Permis de construire n° 01013321D0002 à Eaux-Puiseaux pour 3 m² de locaux, Rue De Puiseaux Hameau De Puiseaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 01013321D0002
Demandeur
CUMA DES BRULIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaux-Puiseaux (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01013321D0002 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé Rue De Puiseaux Hameau De Puiseaux. La demande émane de CUMA DES BRULIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B571, B316, B772. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaux-Puiseaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
10/04/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Eaux-Puiseaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Puiseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Eaux-Puiseaux Code postal 10130 Identifiant INSEE 10133
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 611 m² |
| Total | 608 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 608 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 611 m² |
| Total locaux | 608 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DES BRULIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 403419161
- SIRET
- 40341916100019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- EAUX-PUISEAUX (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01013321D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |