Permis de construire n° 01012917C0006 à Dosches pour 303 m² de logement, rue du Puits
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 01012917C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01012917C0006, délivré le 8 août 2017 à Dosches (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Puits.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 303 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 549 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 76. Le catalogue de Dosches compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dosches
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 76. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dosches.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 549 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 303 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 303 m² parmi les 471 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 471 m² à 303 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Locaux | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 303 m² | -471 m² | 0 m² |
| Total | 471 m² | 0 m² | 303 m² | 168 m² | 303 m² | -168 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012917C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 08/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |