Permis de construire n° 01012917C0003 à Dosches pour 66 m² de logement, 36 rue des Buchettes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 01012917C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2017 à Dosches (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01012917C0003 porte sur un projet situé 36 rue des Buchettes.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation sur un terrain de 1 875 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 42. Sur la même voie, rue des Buchettes, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue de Dosches compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dosches
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 42. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dosches.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 875 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 46 m² à 66 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 46 m² | 20 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 20 m² | 66 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOSCHES (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012917C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 27/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Buchettes à Dosches (10220)
L’autre dossier recensé rue des Buchettes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.