Retour aux autorisations de Dommartin-le-Coq

Permis de construire Locaux N° 01012721C0001

Permis de construire à Dommartin-le-Coq pour 684 m² de locaux - Le Noyer Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Noyer Rouge, Dommartin-le-Coq (10240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU NOYER ROUGE et accordé le 27 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012721C0001, instruit par la commune de Dommartin-le-Coq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 01012721C0001

Demandeur

SCEA DU NOYER ROUGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01012721C0001, délivré le 27 juillet 2021 à Dommartin-le-Coq (Aube, Grand Est), pour un projet situé Le Noyer Rouge, Dommartin-le-Coq (10240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU NOYER ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 277 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Dommartin-le-Coq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Noyer Rouge

Territoire administratif

Commune: Dommartin-le-Coq Code postal 10240 Identifiant INSEE 10127
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²
Total	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU NOYER ROUGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 341180305
SIRET: 34118030500029
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DOMMARTIN-LE-COQ (10240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01012721C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Noyer Rouge, Dommartin-le-Coq (10240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU NOYER ROUGE et accordé le 27 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012721C0001, instruit par la commune de Dommartin-le-Coq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dommartin-le-Coq

DP n°01012723C0001 Locaux Autorisé

Grande Rue

Dommartin-le-Coq (10240)

Extension sans transformation

28 févr. 2023 3 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

DP n°01012721C0001 Locaux Autorisé

Route Departementale N 133

Dommartin-le-Coq (10240)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 4 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

PC n°01012720W0002 Locaux Terminé

31 Grande Rue

Dommartin-le-Coq (10240)

Extension sans transformation

18 nov. 2020 485 m² SDP SCEA DU NOYER ROUGE

DP n°01012715W0001 Locaux Autorisé

Chemin Rual Des Vignes Le Noyer Rouge

Dommartin-le-Coq (10240)

Nouvelle construction

27 févr. 2015 4 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

PC n°01012713W0001 Locaux Commencé

Grande Rue

Dommartin-le-Coq (10240)

Nouvelle construction

04 juin 2013 72 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dommartin-le-Coq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dommartin-le-Coq

Caractéristiques du projet