Permis de construire n° 01012720W0002 à Dommartin-le-Coq pour 485 m² de locaux, 31 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 01012720W0002
Demandeur
SCEA DU NOYER ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Dommartin-le-Coq (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01012720W0002 porte sur un projet situé 31 Grande Rue. La demande émane de SCEA DU NOYER ROUGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA96, ZA70, ZA72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-le-Coq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Dommartin-le-Coq
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-le-Coq Code postal 10240 Identifiant INSEE 10127
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 980 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 4 465 m² |
| Total | 3 980 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 4 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 980 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 4 465 m² |
| Total locaux | 3 980 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 4 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU NOYER ROUGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341180305
- SIRET
- 34118030500029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- DOMMARTIN-LE-COQ (10240)
Autres dossiers de SCEA DU NOYER ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012720W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |