Permis de construire n° 01012616E0002 à Dolancourt pour 35 m² de locaux, Les Dorniattes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 01012616E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01012616E0002, délivré le 8 février 2016 à Dolancourt (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Les Dorniattes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C300. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Dolancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolancourt Code postal 10200 Identifiant INSEE 10126
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLANCOURT (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012616E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 11/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |