Permis de construire n° 01012613E0002 à Dolancourt pour 17 m² de locaux, Nationale 19 Nigloland
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 01012613E0002
Demandeur
GELIS FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nationale 19 Nigloland, le permis de construire n° 01012613E0002 a été délivré le 14 octobre 2013 à Dolancourt (Aube, Grand Est). La demande émane de GELIS FRERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Dolancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nigloland
Territoires administratifs
- Commune
- Dolancourt Code postal 10200 Identifiant INSEE 10126
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 17 m² |
| Total | 2 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 17 m² |
| Total locaux | 2 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GELIS FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321111783
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DOLANCOURT (10200)
Autres dossiers de GELIS FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012613E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |