Permis de construire Locaux N° 01012514C0001

Permis de construire à Dierrey-Saint-Pierre pour 28 m² de locaux - 20 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 01012514C0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE

Cette page présente le permis de construire n° 01012514C0001, délivré le 11 février 2014 à Dierrey-Saint-Pierre (Aube, Grand Est), pour un projet situé 20 Grande Rue, Dierrey-Saint-Pierre (10190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dierrey-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dierrey-Saint-Pierre Code postal 10190 Identifiant INSEE 10125
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 240 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 268 m²
Total 402 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 240 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 268 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211004031
SIRET
21100403100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DIERREY-SAINT-PIERRE (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012514C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Grande Rue, Dierrey-Saint-Pierre (10190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE et accordé le 11 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012514C0001, instruit par la commune de Dierrey-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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