Permis de construire Locaux N° 01012514C0001

Permis de construire n° 01012514C0001 à Dierrey-Saint-Pierre pour 28 m² de locaux, 20 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 01012514C0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2014 à Dierrey-Saint-Pierre (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01012514C0001 porte sur un projet situé 20 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dierrey-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dierrey-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dierrey-Saint-Pierre Code postal 10190 Identifiant INSEE 10125
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 240 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 268 m²
Total 402 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 240 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 268 m²
Total locaux 240 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 268 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211004031
SIRET
21100403100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
DIERREY-SAINT-PIERRE (10190)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012514C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Grande Rue, à Dierrey-Saint-Pierre (10190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEMAUR-SUR-VANNE et accordé le 11 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012514C0001, déposé en mairie de Dierrey-Saint-Pierre.

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