Permis de construire Locaux N° 01012413C0002

Permis de construire n° 01012413C0002 à Dierrey-Saint-Julien pour 81 m² de locaux, Rd 95

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 01012413C0002

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dierrey-Saint-Julien (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01012413C0002 a été délivré le 25 février 2014, pour un projet situé Rd 95. Le demandeur déclaré est GRTGAZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT23, ZT9, ZT8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dierrey-Saint-Julien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 768 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dierrey-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT23 ZT9 ZT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dierrey-Saint-Julien Code postal 10190 Identifiant INSEE 10124
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 058 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 139 m²
Total 1 058 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 058 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 139 m²
dont Industrie 1 058 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 139 m²
Total locaux 1 058 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001001
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012413C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 95, à Dierrey-Saint-Julien (10190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRTGAZ et accordée le 25 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01012413C0002, déposé en mairie de Dierrey-Saint-Julien.

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