Permis de construire n° 01012412C0004 à Dierrey-Saint-Julien pour 119 m² de locaux, Rd 95
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier PC n° 01012412C0004
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01012412C0004, délivré le 12 janvier 2013 à Dierrey-Saint-Julien (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 95. GRTGAZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT7, ZT8, ZT23. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dierrey-Saint-Julien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dierrey-Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dierrey-Saint-Julien Code postal 10190 Identifiant INSEE 10124
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 246 m² |
| Total | 1 127 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 127 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 246 m² |
| dont Industrie | 1 127 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 1 127 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762000011
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012412C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |