Permis de construire Logement N° 01012314E0002

Permis de construire à Dienville pour 109 m² de logement - Rue Des Epingliers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 01012314E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01012314E0002, délivré le 15 mai 2014 à Dienville (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Epingliers, Dienville (10500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC485, AC484, AC621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-180 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2017

Localisation du projet à Dienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC485 AC484 AC621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dienville Code postal 10500 Identifiant INSEE 10123
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 289 m² 0 m² 0 m² 180 m² 109 m² 0 m² 0 m²
Total 289 m² 0 m² 109 m² 180 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012314E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Epingliers, Dienville (10500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012314E0002, instruit par la commune de Dienville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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