Déclaration préalable Locaux N° 01012314E0001

Déclaration préalable à Dienville pour 53 m² de locaux - Plage Port

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier DP n° 01012314E0001

Demandeur

DIENVILLE PLAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01012314E0001, accordée le 27 février 2014 à Dienville (Aube, Grand Est), pour un projet situé Plage Port, Dienville (10500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIENVILLE PLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2014

Localisation du projet à Dienville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port Dienville

Territoire administratif

Commune
Dienville Code postal 10500 Identifiant INSEE 10123
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 103 m²
Total 50 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIENVILLE PLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401012034
SIRET
40101203400013
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
DIENVILLE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012314E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Plage Port, Dienville (10500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIENVILLE PLAGE et accordée le 27 février 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012314E0001, instruit par la commune de Dienville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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