Déclaration préalable Locaux N° 01012314E0001

Déclaration préalable n° 01012314E0001 à Dienville pour 53 m² de locaux, Plage Port

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier DP n° 01012314E0001

Demandeur

DIENVILLE PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01012314E0001, accordée le 27 février 2014 à Dienville (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Plage Port. Le projet est porté par DIENVILLE PLAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE319. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dienville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2014

Localisation du projet à Dienville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port Dienville

Territoires administratifs

Commune
Dienville Code postal 10500 Identifiant INSEE 10123
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 103 m²
Total 50 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 103 m²
Total locaux 50 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIENVILLE PLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401012034
SIRET
40101203400013
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1995
Localisation
DIENVILLE (10500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012314E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Plage Port, à Dienville (10500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DIENVILLE PLAGE et accordé le 27 février 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01012314E0001, déposé en mairie de Dienville.

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