Permis de construire Locaux N° 01012123C0002

Permis de construire à Dampierre pour 505 m² de locaux - Rue De Breban

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Breban, Dampierre (10240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER DOREZ et accordé le 14 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012123C0002, instruit par la commune de Dampierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 01012123C0002

Demandeur

ATELIER DOREZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01012123C0002, délivré le 14 novembre 2023 à Dampierre (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De Breban, Dampierre (10240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER DOREZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO8, ZO71, ZO72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 231 m²

Surface existante avant

6 819 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

7 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dampierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO8 ZO71 ZO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampierre Code postal 10240 Identifiant INSEE 10121
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 819 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	7 324 m²
Total	6 819 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	7 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 819 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	7 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DOREZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351462718
SIRET: 35146271800013
Code APE (NAF): 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation: DAMPIERRE (10240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01012123C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Breban, Dampierre (10240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER DOREZ et accordé le 14 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012123C0002, instruit par la commune de Dampierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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