Permis de construire n° 01012123C0002 à Dampierre pour 505 m² de locaux, Rue De Breban
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 01012123C0002
Demandeur
ATELIER DOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01012123C0002 a été délivré le 14 novembre 2023 à Dampierre (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De Breban. Le demandeur déclaré est ATELIER DOREZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO8, ZO71, ZO72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 819 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 7 324 m² |
| Total | 6 819 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 7 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 819 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 7 324 m² |
| dont Industrie | 6 819 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 7 324 m² |
| Total locaux | 6 819 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 7 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER DOREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351462718
- SIRET
- 35146271800013
- Code APE (NAF)
- 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DAMPIERRE (10240)
Autres dossiers de ATELIER DOREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012123C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |