Permis de construire Locaux N° 01012122C0003

Permis de construire n° 01012122C0003 à Dampierre pour 152 m² de locaux, 15 Rue Saint-Roch

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 01012122C0003

Demandeur

VICKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à Dampierre (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01012122C0003 porte sur un projet situé 15 Rue Saint-Roch. VICKI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1360, E1359. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 140 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1360 E1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre Code postal 10240 Identifiant INSEE 10121
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Entrepôt 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904354628
SIRET
90435462800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
DAMPIERRE (10240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012122C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Saint-Roch, à Dampierre (10240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VICKI et accordé le 2 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01012122C0003, déposé en mairie de Dampierre.

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