Permis de construire n° 01011822D0002 aux Croûtes pour 122 m² de locaux, 21 Rue Principale Lieudit Grands Champs
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 01011822D0002
Demandeur
SCI LES SAUVAGEONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01011822D0002, délivré le 2 septembre 2022 aux Croûtes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue Principale Lieudit Grands Champs. La demande émane de SCI LES SAUVAGEONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC127, AC128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Croûtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Croûtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Les Croûtes Code postal 10130 Identifiant INSEE 10118
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 256 m² |
| Total | 134 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 134 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 256 m² |
| Total locaux | 134 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SAUVAGEONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797837606
- SIRET
- 79783760600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERGIGNY (89600)
Autres dossiers de SCI LES SAUVAGEONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01011822D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |