basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Les Croûtes
Déclaration préalable Locaux N° 01011819D0003

Déclaration préalable à Les Croûtes pour 1 m² de locaux - Rue Des Bruyeres

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier DP n° 01011819D0003

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Cette page présente la déclaration préalable n° 01011819D0003, accordée le 15 mars 2019 à Les Croûtes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Bruyeres, Les Croûtes (10130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 967 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Les Croûtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Croûtes Code postal 10130 Identifiant INSEE 10118
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
397480930
SIRET
39748093002763
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01011819D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bruyeres, Les Croûtes (10130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES TELECOM et accordée le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01011819D0003, instruit par la commune de Les Croûtes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Croûtes

PC n°01011824D0001 Logement Autorisé
Rue Principale
Les Croûtes (10130)
Nouvelle construction
06 févr. 2025 272 m² SDP
PC n°01011822D0002 Locaux Autorisé
21 Rue Principale Lieudit Grands Champs
Les Croûtes (10130)
Extension sans transformation
02 sept. 2022 122 m² SDP SCI LES SAUVAGEONS
DP n°01011819D0004 Locaux Autorisé
Rue Des Bruyeres
Les Croûtes (10130)
Nouvelle construction
12 juil. 2019 5 m² SDP BOUYGUES TELECOM
PC n°01011816C0003 Locaux Terminé
9 Rue Des Bruyeres
Les Croûtes (10130)
Nouvelle construction
02 févr. 2017 432 m² SDP
PC n°01011816C0002 Locaux Autorisé
21 Rue Principale
Les Croûtes (10130)
Nouvelle construction
29 juil. 2016 100 m² SDP SCI LES SAUVAGEONS
PC n°01011815C0001 Logement Annulé
11 Rue De La Borde
Les Croûtes (10130)
Nouvelle construction
28 déc. 2015 87 m² SDP