Permis de construire Logement N° 01011521C0017

Permis de construire à Creney-près-Troyes pour 87 m² de logement - 10 Rue De La Grande Fosse

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 01011521C0017

Demandeur

LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.

Cette page présente le permis de construire n° 01011521C0017, délivré le 26 novembre 2021 à Creney-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Grande Fosse, Creney-près-Troyes (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Creney-près-Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creney-près-Troyes Code postal 10150 Identifiant INSEE 10115
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 57 m² 30 m² 0 m² 30 m² 57 m² 152 m²
Total 95 m² 57 m² 30 m² 0 m² 30 m² 57 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489784272
SIRET
48978427200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01011521C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Grande Fosse, Creney-près-Troyes (10150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D. et accordé le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01011521C0017, instruit par la commune de Creney-près-Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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