Retour aux permis de construire de Creney-près-Troyes

Déclaration préalable Locaux N° 01011521C0042

Déclaration préalable à Creney-près-Troyes pour 2 m² de locaux - Chemin D Exploitation N 12 La Raclotte

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin D Exploitation N 12 La Raclotte, Creney-près-Troyes (10150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE et accordée le 26 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01011521C0042, instruit par la commune de Creney-près-Troyes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2021

Dossier DP n° 01011521C0042

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01011521C0042, accordée le 26 septembre 2021 à Creney-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin D Exploitation N 12 La Raclotte, Creney-près-Troyes (10150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Creney-près-Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Raclotte

Territoire administratif

Commune: Creney-près-Troyes Code postal 10150 Identifiant INSEE 10115
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200093391
SIRET: 20009339100023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01011521C0042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin D Exploitation N 12 La Raclotte, Creney-près-Troyes (10150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE et accordée le 26 septembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01011521C0042, instruit par la commune de Creney-près-Troyes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Creney-près-Troyes

DP n°01011526C0017 Locaux Autorisé

11 Rue Du Moulin

Creney-près-Troyes (10150)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 45 m² SDP

PC n°0101152500016 Logement Autorisé

7 Rue De La Grande Cour

Creney-près-Troyes (10150)

Extension sans transformation

05 mars 2026 76 m² SDP

PC n°01011525C0013 Logement Commencé

Impasse De La Cave

Creney-près-Troyes (10150)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0101152500011 Locaux Autorisé

12 Route De Luyeres

Creney-près-Troyes (10150)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 486 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°01011525C0012 Logement Commencé

7Ter Rue Chaumard

Creney-près-Troyes (10150)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 124 m² SDP

PC n°01011525C0010 Logement Commencé

16 Rue De L'agace

Creney-près-Troyes (10150)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 229 m² SDP

Autres types d'autorisations à Creney-près-Troyes

Permis d'aménager à Creney-près-Troyes

15 autorisations

Permis de démolir à Creney-près-Troyes

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Creney-près-Troyes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Creney-près-Troyes

Autres types d'autorisations à Creney-près-Troyes

Caractéristiques du projet