Permis de construire n° 01011316E0002 à Couvignon pour 117 m² de locaux, 30 Rue Du Gue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 01011316E0002
Demandeur
EARL LES VEINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01011316E0002, délivré le 24 mars 2016 à Couvignon (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Rue Du Gue. Le projet est porté par EARL LES VEINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F822, F286, F284. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Couvignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 465 m² |
| Total | 348 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 465 m² |
| Total locaux | 348 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VEINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418861712
- SIRET
- 41886171200010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COUVIGNON (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01011316E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |