Déclaration préalable n° 01011319E0006 à Couvignon pour 4 m² de locaux, 11 Rue Gaston Cheq
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2019
Dossier DP n° 01011319E0006
Demandeur
SARL TAPRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couvignon (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01011319E0006 a été accordée le 17 novembre 2019, pour un projet situé 11 Rue Gaston Cheq. SARL TAPRAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D845, D844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couvignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 146 m² |
| Total | 142 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 146 m² |
| Total locaux | 142 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TAPRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444606438
- SIRET
- 44460643800026
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COLOMBE-LA-FOSSE (10200)
Autres dossiers de SARL TAPRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01011319E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |