Permis de construire Locaux N° 01011116E0002

Permis de construire à Courteron pour 110 m² de locaux - 54 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Grande Rue, Courteron (10250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALEXANDRE REAUT et accordé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01011116E0002, instruit par la commune de Courteron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 01011116E0002

Demandeur

ALEXANDRE REAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01011116E0002, délivré le 25 novembre 2016 à Courteron (Aube, Grand Est), pour un projet situé 54 Grande Rue, Courteron (10250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALEXANDRE REAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 935 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2016

Localisation du projet à Courteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courteron Code postal 10250 Identifiant INSEE 10111
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEXANDRE REAUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488070590
SIRET: 48807059000010
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: COURTERON (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01011116E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Grande Rue, Courteron (10250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALEXANDRE REAUT et accordé le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01011116E0002, instruit par la commune de Courteron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courteron

PC n°01011124C0001 Locaux Commencé

Chem Rural De Courteron A Essoy La Claugnotte

Courteron (10250)

Nouvelle construction

21 juin 2024 80 m² SDP COMMUNE DE COURTERON

PC n°01011123C0001 Locaux Autorisé

49 Grande Rue

Courteron (10250)

Transformation sans extension

01 août 2023 58 m² SDP SARL COTTET-DUBREUIL

DP n°01011122C0002 Locaux Autorisé

4 Grande Rue

Courteron (10250)

Nouvelle construction

19 août 2022 19 m² SDP SA CHAMPAGNE SCHREIBER

PC n°01011115E0002 Locaux Terminé

Les Iles

Courteron (10250)

Nouvelle construction

24 avr. 2015 44 m² SDP LES EAUX VIVES DE COURTERON

PC n°01011114E0001 Logement Commencé

Rue De Derriere Les Murs

Courteron (10250)

Nouvelle construction

06 févr. 2015 188 m² SDP

PC n°01011113E0001 Locaux Commencé

3 Grande Rue

Courteron (10250)

Transformation sans extension

27 août 2013 153 m² SDP EARL MANNOURY E & M

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courteron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courteron

Caractéristiques du projet