Permis de construire Locaux N° 01011116E0002

Permis de construire n° 01011116E0002 à Courteron pour 110 m² de locaux, 54 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 01011116E0002

Demandeur

ALEXANDRE REAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2016 à Courteron (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01011116E0002 porte sur un projet situé 54 Grande Rue. Le demandeur déclaré est ALEXANDRE REAUT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courteron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 935 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2016

Localisation du projet à Courteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courteron Code postal 10250 Identifiant INSEE 10111
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEXANDRE REAUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488070590
SIRET
48807059000010
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
COURTERON (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01011116E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Grande Rue, à Courteron (10250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALEXANDRE REAUT et accordé le 25 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01011116E0002, déposé en mairie de Courteron.

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