Permis de construire à Courteron pour 44 m² de locaux - Les Iles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 01011115E0002
Demandeur
LES EAUX VIVES DE COURTERON
Cette page présente le permis de construire n° 01011115E0002, délivré le 24 avril 2015 à Courteron (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Iles, Courteron (10250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES EAUX VIVES DE COURTERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1047, B709, B708.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Courteron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 44 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 44 m² |
| Total | 26 m² | 44 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 26 m² | 44 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EAUX VIVES DE COURTERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534427588
- SIRET
- 53442758800031
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01011115E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 16/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |