Permis de construire n° 01010517E0001 à Courcelles-sur-Voire pour 504 m² de locaux, Chem. Fontaine-Chapelet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 01010517E0001
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE CHAPELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01010517E0001, délivré le 9 août 2017 à Courcelles-sur-Voire (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Chem. Fontaine-Chapelet. La demande émane de EARL DE LA FONTAINE CHAPELET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI85, ZI93, ZI91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Voire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-sur-Voire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Voire Code postal 10500 Identifiant INSEE 10105
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 754 m² |
| Total | 3 250 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 250 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 754 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE CHAPELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327489704
- SIRET
- 32748970400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURCELLES-SUR-VOIRE (10500)
Autres dossiers de EARL DE LA FONTAINE CHAPELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01010517E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |