Permis de construire Locaux N° 01008219D0005

Permis de construire n° 01008219D0005 à Chapelle-Vallon pour 63 m² de locaux, 32 Rue Du Coprs De Garde

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 01008219D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01008219D0005, délivré le 14 octobre 2019 à Chapelle-Vallon (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Rue Du Coprs De Garde.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I180, I263, I458. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Vallon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Chapelle-Vallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I180 I263 I458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-Vallon Code postal 10700 Identifiant INSEE 10082
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 108 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 171 m²
Total 248 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 171 m²
dont Entrepôt 108 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 171 m²
Total locaux 108 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-VALLON (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008219D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Du Coprs De Garde, à Chapelle-Vallon (10700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008219D0005, déposé en mairie de Chapelle-Vallon.

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