Retour aux autorisations de Chapelle-Vallon

Permis de construire Locaux N° 01008219D0001

Permis de construire à Chapelle-Vallon pour 1 901 m² de locaux - Sainte Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte Croix, Chapelle-Vallon (10700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIREC ENERGY et accordé le 4 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008219D0001, instruit par la commune de Chapelle-Vallon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 01008219D0001

Demandeur

SIREC ENERGY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01008219D0001, délivré le 4 juillet 2019 à Chapelle-Vallon (Aube, Grand Est), pour un projet situé Sainte Croix, Chapelle-Vallon (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIREC ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 901 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, ZC34, ZC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 925 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 901 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chapelle-Vallon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC35 ZC34 ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Croix

Territoire administratif

Commune: Chapelle-Vallon Code postal 10700 Identifiant INSEE 10082
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 901 m²	1 901 m²
Total	0 m²	1 901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 901 m²	1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 901 m²	1 901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIREC ENERGY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 843146457
SIRET: 84314645700018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NOZAY (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01008219D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte Croix, Chapelle-Vallon (10700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIREC ENERGY et accordé le 4 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008219D0001, instruit par la commune de Chapelle-Vallon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-Vallon

PC n°01008225C0001 Locaux Autorisé

Lieudit Les Perches

Chapelle-Vallon (10700)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 55 m² SDP UNITE

DP n°01008224D0003 Locaux Autorisé

Cr N 5 Les Perches

Chapelle-Vallon (10700)

Nouvelle construction

21 déc. 2024 8 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°01008223D0001 Logement Autorisé

31 Rue Du Corps De Garde Lieudit Champ Ludot

Chapelle-Vallon (10700)

Nouvelle construction

30 nov. 2023 80 m² SDP

PC n°01008221D0006 Logement Terminé

Ruelle Sainte-Croix

Chapelle-Vallon (10700)

Nouvelle construction

15 nov. 2021 144 m² SDP

PC n°01008221D0004 Logement Terminé

13 Rue Du Corps De Garde

Chapelle-Vallon (10700)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 62 m² SDP

PC n°01008220D0002 Logement Commencé

Chemin De La Chaillotiere Lieudit Rue Du Cogniot

Chapelle-Vallon (10700)

Nouvelle construction

17 juin 2021 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chapelle-Vallon

Permis d'aménager à Chapelle-Vallon

1 autorisation

Permis de démolir à Chapelle-Vallon

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chapelle-Vallon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-Vallon

Autres types d'autorisations à Chapelle-Vallon

Caractéristiques du projet