Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 398 m² de locaux - 2 Rue De La Douane
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 0100812300014
Demandeur
SCI 2RDLD
Cette page présente le permis de construire n° 0100812300014, délivré le 21 décembre 2023 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Douane, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2RDLD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 362 m² |
| Total | 964 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 964 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2RDLD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953169539
- SIRET
- 95316953900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100812300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |