Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 138 m² de locaux - 9 Rue Bernard Palissy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 0100812300011
Demandeur
BIOCHAP
Cette page présente le permis de construire n° 0100812300011, délivré le 16 novembre 2023 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Bernard Palissy, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOCHAP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV599, AV601.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 316 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 454 m² |
| Total | 1 316 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 316 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOCHAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822405213
- SIRET
- 82240521300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100812300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |