Permis de construire Locaux N° 0100812300011

Permis de construire n° 0100812300011 à La Chapelle-Saint-Luc pour 138 m² de locaux, 9 Rue Bernard Palissy

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 0100812300011

Demandeur

BIOCHAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Bernard Palissy, le permis de construire n° 0100812300011 a été délivré le 16 novembre 2023 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est BIOCHAP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV599, AV601. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV599 AV601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 316 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 454 m²
Total 1 316 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 316 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 454 m²
dont Bureaux 1 316 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 454 m²
Total locaux 1 316 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOCHAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822405213
SIRET
82240521300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100812300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Bernard Palissy, à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOCHAP et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100812300011, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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