Permis de construire Logement N° 01008122I1023

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 342 m² de logement - 39 Avenue Aristide Briand

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 01008122I1023

Demandeur

3 FOUCHY

Cette page présente le permis de construire n° 01008122I1023, délivré le 14 mars 2023 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 39 Avenue Aristide Briand, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 FOUCHY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-447 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Locaux 789 m² 0 m² 0 m² 447 m² 342 m² 0 m² 0 m²
Total 789 m² 0 m² 342 m² 447 m² 342 m² 0 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 FOUCHY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881570592
SIRET
88157059200017
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008122I1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenue Aristide Briand, La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 FOUCHY et accordé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008122I1023, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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