Déclaration préalable à La Chapelle-Saint-Luc pour 116 m² de locaux - 12 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier DP n° 0100812300024
Demandeur
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR LE DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF DE L'AUBE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0100812300024, accordée le 13 avril 2023 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Marechal Leclerc, La Chapelle-Saint-Luc (10600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR LE DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF DE L'AUBE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR LE DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF DE L'AUBE
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement d'employeurs
- SIREN
- 531840858
- SIRET
- 53184085800025
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100812300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |