Permis de construire Locaux N° 01008117I1007

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 147 m² de locaux - 4 Rue Jean Monnet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 01008117I1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01008117I1007, délivré le 12 octobre 2017 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Jean Monnet, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 780 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2018

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 058 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 205 m²
Total 1 058 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 058 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008117I1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Monnet, La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008117I1007, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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