Permis de construire Locaux N° 01008114I1002

Permis de construire n° 01008114I1002 à La Chapelle-Saint-Luc pour 308 m² de locaux, 5 Rue Jean Monnet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 01008114I1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Jean Monnet, le permis de construire n° 01008114I1002 a été délivré le 16 mai 2014 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 293 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

3 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 293 m² 230 m² 78 m² 0 m² 78 m² 230 m² 3 523 m²
Total 3 293 m² 230 m² 78 m² 0 m² 78 m² 230 m² 3 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 2 174 m²
Autres activités 1 041 m² 230 m² 78 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 349 m²
dont Bureaux 398 m² 58 m² 48 m² 0 m² 0 m² 106 m² 504 m²
dont Entrepôt 643 m² 172 m² 30 m² 0 m² 0 m² 202 m² 845 m²
Total locaux 3 293 m² 230 m² 78 m² 0 m² 78 m² 230 m² 3 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008114I1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Jean Monnet, à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008114I1002, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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