Permis de construire Logement N° 01008019D0013

Permis de construire n° 01008019D0013 à Chaource pour 180 m² de logement, 14 Rue D'en Haut

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 avril 2020

Dossier PC n° 01008019D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue D'en Haut, le permis de construire n° 01008019D0013 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2020 à Chaource (Aube, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP113. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaource est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaource Code postal 10210 Identifiant INSEE 10080
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAOURCE (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008019D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue D'en Haut, à Chaource (10210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008019D0013, déposé en mairie de Chaource.

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