Permis de construire Locaux N° 01008019D0010

Permis de construire n° 01008019D0010 à Chaource pour 352 m² de locaux, Route De Rumilly

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 01008019D0010

Demandeur

JUBLOT-HUGOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01008019D0010 a été délivré le 9 octobre 2019 à Chaource (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De Rumilly. Le dossier a été déposé par JUBLOT-HUGOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaource.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 535 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Chaource

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaource Code postal 10210 Identifiant INSEE 10080
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUBLOT-HUGOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850072430
SIRET
85007243000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAOURCE (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008019D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Rumilly, à Chaource (10210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUBLOT-HUGOT et accordé le 9 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008019D0010, déposé en mairie de Chaource.

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