Permis de construire Locaux N° 01008017W0002

Permis de construire à Chaource pour 57 m² de locaux - 1 Rue Des Roises

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 01008017W0002

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Cette page présente le permis de construire n° 01008017W0002, délivré le 17 octobre 2017 à Chaource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Roises, Chaource (10210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaource Code postal 10210 Identifiant INSEE 10080
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 252 m²
Total 195 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 195 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775718216
SIRET
77571821600887
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008017W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Roises, Chaource (10210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008017W0002, instruit par la commune de Chaource.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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