Permis de construire n° 01008016C0003 à Chaource pour 142 m² de locaux, Route De La Cordeliere - Rd 443
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 01008016C0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAOURCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaource (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01008016C0003 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé Route De La Cordeliere - Rd 443. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAOURCOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM61, AM60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaource sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
19/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chaource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 231 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 373 m² |
| Total | 1 231 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 231 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 1 231 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAOURCOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241000462
- SIRET
- 24100046200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAOURCE (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008016C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |