Permis de construire Logement N° 0100672100005

Permis de construire n° 0100672100005 à Buchères pour 145 m² de logement, 1 Rue De L'egalite Lotissement Seyemont

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 0100672100005

Demandeur

APR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0100672100005 a été délivré le 19 février 2021 à Buchères (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'egalite Lotissement Seyemont. APR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Seyemont

Territoires administratifs

Commune
Buchères Code postal 10800 Identifiant INSEE 10067
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878218833
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100672100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'egalite Lotissement Seyemont, à Buchères (10800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APR et accordée le 19 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100672100005, déposé en mairie de Buchères.

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