Permis de construire Locaux N° 0100672000065

Permis de construire n° 0100672000065 à Buchères pour 1 947 m² de locaux, 39 avenue des Martyrs du 24 à

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 0100672000065

Demandeur

C.D.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0100672000065 a été délivré le 22 février 2021 à Buchères (Aube, Grand Est), à l'adresse 39 avenue des Martyrs du 24 à. C.D.M est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 947 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 192 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 2, AH 3, AH 6. La voie, avenue des Martyrs du 24 à, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Buchères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 192 m²

Surface existante avant

13 490 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

15 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 2 AH 3 AH 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchères Code postal 10800 Identifiant INSEE 10067
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 91 192 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 947 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 490 m² à 15 437 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 490 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 15 437 m²
Total 13 490 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 15 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 490 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 15 437 m²
dont Entrepôt 13 490 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 15 437 m²
Total locaux 13 490 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 15 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.D.M, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Buchères.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552880882
SIRET
55288088200030
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
BUCHÈRES (10800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100672000065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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