Permis de construire Logement N° 0100671700007

Permis de construire n° 0100671700007 à Buchères pour 632 m² de logement, Avenue Des Martyrs Du 24 A

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 0100671700007

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0100671700007 a été délivré le 15 septembre 2017 à Buchères (Aube, Grand Est), pour un projet situé Avenue Des Martyrs Du 24 A. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH145, ZH152. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
03/04/2018
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH145 ZH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchères Code postal 10800 Identifiant INSEE 10067
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 2 - - 8
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100671700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 632 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Martyrs Du 24 A, à Buchères (10800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et accordé le 15 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100671700007, déposé en mairie de Buchères.

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