Permis de construire Logement N° 0100671600007

Permis de construire à Buchères pour 2 062 m² de logement - 3 Rue Du Poirier Saint Jean

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0100671600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0100671600007, délivré le 5 décembre 2016 à Buchères (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Poirier Saint Jean, Buchères (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 23 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

2 062 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buchères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buchères Code postal 10800 Identifiant INSEE 10067
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²
Total 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 23 - - 23
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100671600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Poirier Saint Jean, Buchères (10800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100671600007, instruit par la commune de Buchères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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