Permis de construire Logement N° 0100671600004

Permis de construire à Buchères pour 2 084 m² de logement - Avenue Andre Morel

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 0100671600004

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 0100671600004, délivré le 11 août 2016 à Buchères (Aube, Grand Est), pour un projet situé Avenue Andre Morel, Buchères (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB37, ZB38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 488 m²

Surface créée

2 084 m²

Variation nette

+2 084 m²

Surface totale après

2 084 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buchères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB37 ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buchères Code postal 10800 Identifiant INSEE 10067
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²
Total 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 12 - - - 33
- 63,6 % 36,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
562881292
SIRET
56288129200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100671600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Andre Morel, Buchères (10800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et accordé le 11 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100671600004, instruit par la commune de Buchères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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