Permis de construire Mixte N° 01006421C0005

Permis de construire n° 01006421C0005 à Brienne-le-Château pour 277 m² de logement et locaux, 2 Route De Crespy

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 01006421C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2021 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01006421C0005 porte sur un projet situé 2 Route De Crespy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 764 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 142 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK344, AK339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 764 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brienne-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK344 AK339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 435 m²
Locaux 270 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 412 m²
Total 570 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 412 m²
Total locaux 270 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01006421C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 764 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Crespy, à Brienne-le-Château (10500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006421C0005, déposé en mairie de Brienne-le-Château.

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