Permis de construire n° 01006420C0007 à Brienne-le-Château pour 41 m² de locaux, 5 Place De La Republique
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 01006420C0007
Demandeur
J-RSL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01006420C0007 a été délivré le 18 février 2021 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Place De La Republique. J-RSL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brienne-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 132 m² |
| Total | 91 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 132 m² |
| Total locaux | 91 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J-RSL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442951471
- SIRET
- 44295147100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006420C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |