Permis de construire Locaux N° 01006323E0002

Permis de construire n° 01006323E0002 à Brienne-la-Vieille pour 389 m² de locaux, 10 B Rue Du Gal Leclerc De Haut

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 01006323E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01006323E0002, délivré le 25 octobre 2023 à Brienne-la-Vieille (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 10 B Rue Du Gal Leclerc De Haut.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB250. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-la-Vieille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

23/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2024

Localisation du projet à Brienne-la-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brienne-la-Vieille Code postal 10500 Identifiant INSEE 10063
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIENNE-LA-VIEILLE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01006323E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 B Rue Du Gal Leclerc De Haut, à Brienne-la-Vieille (10500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 23 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006323E0002, déposé en mairie de Brienne-la-Vieille.

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