Permis de construire n° 01006213E0001 à Briel-sur-Barse pour 2 730 m² de locaux, La Bergerie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 01006213E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bergerie, le permis de construire n° 01006213E0001 a été délivré le 29 mars 2013 à Briel-sur-Barse (Aube, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DP15, DP16, DP17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briel-sur-Barse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Briel-sur-Barse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Briel-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10062
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 296 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 4 026 m² |
| Total | 1 296 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 4 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 296 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 4 026 m² |
| Total locaux | 1 296 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 4 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIEL-SUR-BARSE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006213E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |