basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Briel-sur-Barse
Déclaration préalable Locaux N° 01006218D0005

Déclaration préalable à Briel-sur-Barse pour 5 m² de locaux - Lieudit En Crevet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier DP n° 01006218D0005

Demandeur

ORANGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01006218D0005, accordée le 27 décembre 2018 à Briel-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé Lieudit En Crevet, Briel-sur-Barse (10140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Briel-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit En Crevet

Territoire administratif

Commune
Briel-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10062
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE

Voir les 885 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986616648
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01006218D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieudit En Crevet, Briel-sur-Barse (10140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordée le 27 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006218D0005, instruit par la commune de Briel-sur-Barse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briel-sur-Barse

PC n°01006222D0004 Logement Terminé
5 B Chemin Du Montier
Briel-sur-Barse (10140)
Nouvelle construction
19 déc. 2022 106 m² SDP
PC n°01006221D0002 Logement Terminé
3 Rue Des Ponts
Briel-sur-Barse (10140)
Nouvelle construction
04 janv. 2022 76 m² SDP
PC n°01006221D0001 Logement Autorisé
Route De Villy En Trodes
Briel-sur-Barse (10140)
Transformation sans extension
31 mai 2021 146 m² SDP
PC n°01006220D0002 Locaux Autorisé
16 Rue Jacques Pierdat
Briel-sur-Barse (10140)
Nouvelle construction
23 nov. 2020 27 m² SDP
PC n°01006216D0004 Logement Autorisé
12 Rue Des Ponts
Briel-sur-Barse (10140)
Extension sans transformation
31 mars 2017 140 m² SDP
DP n°01006215E0002 Locaux Autorisé
27 Route De Villy En Trodes
Briel-sur-Barse (10140)
Nouvelle construction
12 févr. 2015 40 m² SDP