Permis de construire Logement N° 01005522D0001

Permis de construire n° 01005522D0001 à Bourguignons pour 127 m² de logement, Rue Des Tilleuls

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 01005522D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Tilleuls, le permis de construire n° 01005522D0001 a été délivré le 11 octobre 2022 à Bourguignons (Aube, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1235, B1630, B1632. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguignons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
18/07/2023
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Bourguignons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1235 B1630 B1632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourguignons Code postal 10110 Identifiant INSEE 10055
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAR-SUR-SEINE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01005522D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 18/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Tilleuls, à Bourguignons (10110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01005522D0001, déposé en mairie de Bourguignons.

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