Permis de construire Locaux N° 01005520D0001

Permis de construire n° 01005520D0001 à Bourguignons pour 392 m² de locaux, 12 Rue Du Saule Fulmet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 01005520D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2020 à Bourguignons (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01005520D0001 porte sur un projet situé 12 Rue Du Saule Fulmet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D759, D760. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguignons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
05/05/2020
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourguignons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D759 D760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourguignons Code postal 10110 Identifiant INSEE 10055
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 206 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 598 m²
Total 1 206 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 206 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 598 m²
Total locaux 1 206 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGUIGNONS (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01005520D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 05/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Saule Fulmet, à Bourguignons (10110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01005520D0001, déposé en mairie de Bourguignons.

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