Permis de construire n° 01005517D0004 à Bourguignons pour 164 m² de locaux, Domaine De Foolz Llieudit La Ronciere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 01005517D0004
Demandeur
SCI DE FOOLZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01005517D0004, délivré le 21 novembre 2017 à Bourguignons (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Domaine De Foolz Llieudit La Ronciere. La demande émane de SCI DE FOOLZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 164 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguignons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourguignons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Llieudit La Ronciere
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguignons Code postal 10110 Identifiant INSEE 10055
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 581 m² |
| Total | 417 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 417 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 581 m² |
| dont Hôtels | 417 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 581 m² |
| Total locaux | 417 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 581 m² |
Ce dossier crée 164 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE FOOLZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443039441
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGUIGNONS (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01005517D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |