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Permis de construire Locaux N° 01005517D0004

Permis de construire à Bourguignons pour 164 m² de locaux - Domaine De Foolz Llieudit La Ronciere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Foolz Llieudit La Ronciere, Bourguignons (10110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE FOOLZ et accordé le 21 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01005517D0004, instruit par la commune de Bourguignons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 01005517D0004

Demandeur

SCI DE FOOLZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01005517D0004, délivré le 21 novembre 2017 à Bourguignons (Aube, Grand Est), pour un projet situé Domaine De Foolz Llieudit La Ronciere, Bourguignons (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE FOOLZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² en hébergement hôtelier, 164 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK6.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 790 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourguignons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Llieudit La Ronciere

Territoires administratifs

Commune: Bourguignons Code postal 10110 Identifiant INSEE 10055
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	417 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	581 m²
Total	417 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	417 m²	164 m²	164 m²	581 m²
Commerce et services	417 m²	164 m²	164 m²	581 m²
Total locaux	834 m²	328 m²	328 m²	1 162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FOOLZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443039441
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURGUIGNONS (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01005517D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Foolz Llieudit La Ronciere, Bourguignons (10110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE FOOLZ et accordé le 21 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01005517D0004, instruit par la commune de Bourguignons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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