Permis de construire Locaux N° 01005516D0003

Permis de construire n° 01005516D0003 à Bourguignons pour 13 m² de locaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 01005516D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01005516D0003 a été délivré le 26 août 2016 à Bourguignons (Aube, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguignons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Bourguignons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourguignons Code postal 10110 Identifiant INSEE 10055
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 271 m²
Total 258 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 258 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 271 m²
Total locaux 258 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGUIGNONS (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01005516D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01005516D0003, déposé en mairie de Bourguignons.

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