Permis de construire Logement N° 01005116C0002

Permis de construire n° 01005116C0002 à Bouilly pour 119 m² de logement, 45 Rue Du Bois

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 01005116C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouilly (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01005116C0002 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé 45 Rue Du Bois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1102, AB1104, AB1099. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 006 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Bouilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1102 AB1104 AB1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouilly Code postal 10320 Identifiant INSEE 10051
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULIGNY (10320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01005116C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Du Bois, à Bouilly (10320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01005116C0002, déposé en mairie de Bouilly.

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